Dissolution du partenariat enregistré

Dissoudre son partenariat enregistré à Genève

Les conseils d’un avocat expert

En deux mots…


Une procédure de dissolution du partenariat enregistré, même d’entente entre les partenaires, implique souvent une multitude de questions juridiques et procédurales.

Par ailleurs, les coûts d’un avocat spécialisé sont souvent difficiles à anticiper, ce qui peut créer des difficultés et des frustrations supplémentaires.

Grâce à nos offres forfaitaires, vous conservez la pleine maîtrise des coûts de la dissolution de votre partenariat enregistré, tout en bénéficiant des conseils d’un avocat inscrit au barreau.

Conditions à remplir pour dissoudre un partenariat enregistré en Suisse ?

  • Être un couple de partenaires enregistrés, et
  • un des deux partenaires doit habiter en Suisse, et
  • peu importe si vous êtes de nationalité suisse ou étrangère.

Vos avantages par rapport à d’autres sites ?

  • Fonctionnement simple, rapide et transparent.
  • Nous ne vendons pas des projets de documents.
  • Vous êtes suivi par un avocat breveté.
  • Vous maîtrisez vos coûts.
  • Vous bénéficiez du secret professionnel absolu de l’avocat.
  • L’avocat vous garantit la plus stricte confidentialité.

Les prochaines étapes

  1. Vous prenez RDV avec l’un de nos avocats
  2. Nous établissons ensemble les prochaines étapes
  3. Nous rédigeons les actes (convention et requête) par l’un de nos avocats
  4. Vous validez les actes 
  5. Nous envoyons les actes au tribunal
  6. Nous vous accompagnons en audience au tribunal
  7. Nous vérifions le jugement

Prenez RDV dès maintenant

en appelant notre secrétariat ou en remplissant le formulaire ci-dessous. Rendez-vous possible en personne ou par visioconférence.

+41 22 566 84 20